L’évaluation des conditions d’accueil du public et d’exercice des actes dans un établissement repose sur l’analyse de critères précis inscrits dans des cahiers des charges propres à chacune des familles professionnelles.
Safe&Controlled Prévention des Infections Croisées
Le processus débute par l’analyse de l’organisation de la structure et notamment de la définition des tâches, leurs attributions et leur fréquence.
Il se poursuit par l’analyse de critères précis tels que :
L’identification des surfaces non contaminantes et contaminantes.
Le type de produits désinfectants, les quantités utilisées et les durées d’action pour nettoyer les surfaces suivant le risque de transfert de contamination : des zones d’accueil, de soins et de travail
Les règles d’asepsie et d’antisepsie à mettre en œuvre lors de tout acte de soins et notamment lors d’actes invasifs.
Les conditions d’aération et recyclage d’air des salles de soins et d’accueil.
Les techniques et produits / quantités utilisés pour la décontamination / désinfection / stérilisation du matériel suivant les soins ou actes prodigués et l’analyse de la durée d’action et fréquence de réalisation (une attention particulière est apportée aux matériels invasifs électroniques ne pouvant être introduits dans des bains de décontamination).
Les critères d’entrée du public dans l’établissement privé.
Les cahiers des charges auxquels doivent répondre les établissements sont établis notamment :
- Suivant les directives sanitaires gouvernementales et notamment au travers de l’analyse du référentiel « Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : textes applicables ».
- Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé : « Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical » Juin 2007
- Sur la base des recommandations du « Guide des bonnes pratiques pour la prévention des infections liées aux soins en dehors d’établissement de santé », Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées , Direction général de la santé 2003 – Edition 2006.
- Suivant la Liste Positive des produits Désinfectants Dentaires établis par l’ADF sur la base des normes européennes (CEN) et françaises (AFNOR) en vigueur, ou de leur projet, dans le domaine des produits “antiseptiques et désinfectants” (série NFT 72 et NF EN dans le domaine médical et dentaire).
- Sur les recommandations de la circulaire DGS/VS 2-DH/EM 1/EO 1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé.
- Suivant les directives des différents Conseils de l’Ordre.
- Suivant le code de déontologie médicale – 2019.
- Suivant les directives de l’arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage.
- Avec la collaboration de professionnels de santé et soins esthétiques afin d’adapter les règles aux gestes du quotidien.
Ainsi que sur les analyses des ouvrages suivants :
- Désinfection et stérilisation dans les établissements de soins – Edition Masson.
- Hygiène au bloc opératoire : de la pratique à l’évaluation – Edition Masson.
- Infection et hygiène : cahier des sciences infirmières – Edition Masson.
- Infectiologie et hygiène – Gestion des risques et soins infirmiers – Edition Masson.
- Hygiène et asepsie au cabinet dentaire – Edition Masson.
- Hygiène au cabinet dentaire – Le Memo – Edition CdP.
BIBLIOGRAPHIE
« Guide technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins » Commission des dispositifs médicaux de l’Association Dentaire Française – Dossier – 2015
« Guide pour le choix des désinfectants – Produits de désinfection chimiques pour les dispositifs médicaux, les sols et les surfaces » SF2H Risque infectieux et soin – Janvier 2015
« Analyse du risque infectieux lié à la non stérilisation entre chaque patient des porte-instruments rotatifs en chirurgie dentaire » – InVS Institut de Veille Sanitaire – Mai 2009
« Stérilisation du matériel de chirurgie au cabinet » – Hygiène et Asepsie – FERREC Gwenola – Service d’Odontologie du Pr Gogly Hôpital Albert Chenevier (94) – Mars 2007
« Guide de validation du nettoyage et de la désinfection chimique manuels des dispositifs médicaux » Stérilisation Centrale 2014
« Le traitement correct des instruments de chirurgie » – Groupe de travail pour le traitement des instruments – Allemagne – 2004
« Pratiques exemplaires pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation du matériel médical dans tous les lieux de soins » Comité Consultatif provincial des maladies infectieuses – Ministère Canadien de la Santé et des soins longue durée – 3èm » Edition Mai 2013
« Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et stomatologie » – Direction Générale de la Santé – Juillet 2006
« Liste positive des produits désinfectants dentaires » – Association Dentaire Française – Edition novembre 2009
« Conditions de réalisation des actes d’implantologie orale : environnement technique » – Service Evaluation des Actes Professionnels – Haute Autorité de Santé – 2008
« Guide des bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux – Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France – Comité Technique National des Infections Nosocomiales
« Bonnes pratiques de retraitement des dispositifs médicaux » – Société Suisse d’Hygiène Hospitalière – édition 2016
« Hygiène, asepsie, ergonomie. Un défi permanent » Patrick Missika, Guillaume Drouhet – Collection JPIO, Edition CdP 2001
« La maîtrise de la contamination au cabinet dentaire » – Samaranayake LP ., Scheutz F. , Cottone JA.
« Guide d’installation des cabinets dentaires – Aspects réglementaires et conseils » – Commission des dispositifs médicaux de l’Association Dentaire Française – Dossier – 2017
Ordonnance du 3 mars 2003 sur la nécessité d’un entretien pour les dispositifs médicaux de classe IIB, conformément au code de l’article R.5212-25 de la santé publique.
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique.
Arrêté entreposage du 7 sept 1999 complété par l’arrêté du 14 octobre 2011 sur la gestion des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux
Arrêté TMD (Transport des Matières Dangereuses) du 29 mai 2009 complète l’ADR du 1er janvier 2009.
La distinction Safe&Controlled Prévention des Infections Croisées est renouvelée dès lors que les activités, les lieux de soins ou l’organisation de l’établissement évoluent et ne correspondent plus aux critères analysés lors du processus d’évaluation. A minima, un contrôle annuel réalisé par Safe&Controlled permet cette vérification.
